Version en vigueur au 29 juillet 2026
1. Identification du vendeur
Le site www.adegansarmory.com est exploité par :
ADEGAN’S ARMORY
Société par actions simplifiée — SAS
Siège social : 357 rue Bouillod, 39570 L’Étoile, France
SIREN : 877 514 356
SIRET : 877 514 356 00016
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37 877 514 356
Email : hellothere@adegansarmory.com
Téléphone : +33 (0)7 81 66 45 99
Site internet : www.adegansarmory.com
Ci-après désignée « ADEGAN’S ARMORY » ou « le Vendeur ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues entre ADEGAN’S ARMORY et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après désignée « le Client ».
Elles s’appliquent aux commandes passées sur le site www.adegansarmory.com ainsi qu’aux commandes conclues à distance sur devis lorsque celui-ci renvoie aux présentes CGV.
Les ventes conclues avec des professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières distinctes.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
Les informations figurant sur la fiche produit, le devis ou le bon de commande complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par les parties prévalent.
3. Produits commercialisés
ADEGAN’S ARMORY commercialise notamment :
- des costumes, vêtements et éléments de tenues inspirés d’univers de science-fiction, de fantasy et de cosplay ;
- des articles textiles et des accessoires en cuir ;
- des ceintures, tabards, tuniques, capes, gantelets, bottes et accessoires de costume ;
- des sabres lumineux et leurs accessoires ;
- des présentoirs, pièces détachées et objets de collection.
Selon leur nature, les produits peuvent être :
- disponibles en stock ;
- commandés auprès d’un fabricant ou fournisseur après la commande ;
- fabriqués à la commande dans une taille standard ;
- personnalisés selon les choix du Client ;
- confectionnés selon les mensurations du Client ;
- proposés en précommande.
La nature du produit, ses caractéristiques essentielles, son prix, ses options et son délai prévisionnel sont indiqués sur la fiche produit, le devis ou le récapitulatif de commande.
4. Informations et présentation des produits
Le Client doit prendre connaissance de la description du produit, des options choisies, du guide des tailles, des conseils d’utilisation et, le cas échéant, des instructions de prise de mensurations.
Les photographies, vidéos, illustrations et mises en scène ont pour objet de présenter les produits. Elles peuvent présenter de légères différences avec le produit livré en raison notamment de l’éclairage, du cadrage, des réglages de l’écran ou des variations normales d’une fabrication artisanale.
Ces différences ne peuvent toutefois pas affecter les caractéristiques essentielles expressément convenues.
Les accessoires visibles sur les photographies ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans la description du produit.
5. Fabrication artisanale et matières naturelles
Certains produits sont fabriqués artisanalement ou comportent des matières naturelles telles que le cuir, le lin, le coton ou le bois.
Ces matières peuvent présenter des variations normales de teinte, de grain, de texture, d’épaisseur, de souplesse ou de patine.
De légères différences peuvent également exister entre deux bains de teinture ou deux séries de production.
Ces particularités ne constituent pas un défaut lorsqu’elles sont normales au regard de la matière utilisée, qu’elles n’affectent pas l’utilisation du produit et que celui-ci reste conforme aux caractéristiques convenues.
La couleur affichée sur un écran peut différer légèrement de la couleur réelle. Le Client qui hésite sur une teinte est invité à contacter ADEGAN’S ARMORY avant de commander.
6. Produits personnalisés et sur mesure
Est notamment considéré comme personnalisé un produit fabriqué ou modifié selon des spécifications propres au Client, telles que :
- une combinaison particulière de couleurs ou de matières ;
- une gravure, un marquage ou une inscription ;
- une modification de coupe, de forme ou de longueur ;
- l’ajout ou la suppression d’un élément ;
- une configuration spécialement demandée ;
- une adaptation ne faisant pas partie des caractéristiques standards du produit.
Est considéré comme confectionné sur mesure un produit réalisé à partir des mensurations personnelles communiquées ou validées par le Client.
Les mensurations, couleurs, matières, options et modifications figurant dans le récapitulatif de commande, le devis, le formulaire de mesures ou les échanges écrits validés par le Client constituent les spécifications contractuelles.
7. Mensurations et ajustement
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des mensurations qu’il transmet.
ADEGAN’S ARMORY peut fournir des conseils pour aider le Client à prendre ses mesures. Ces conseils ne dispensent pas le Client de vérifier les informations communiquées.
La fabrication peut être suspendue jusqu’à réception de l’ensemble des mesures, informations et validations nécessaires.
Lorsque le produit correspond aux mensurations transmises, mais que celles-ci se révèlent erronées, les frais de retour, de modification et de réexpédition sont à la charge du Client.
ADEGAN’S ARMORY pourra proposer une retouche sur devis, sous réserve de sa faisabilité technique.
Une modification de la morphologie du Client intervenue après la validation des mesures ne constitue pas un défaut de conformité.
Lorsqu’une erreur imputable à ADEGAN’S ARMORY entraîne une différence entre le produit et les mensurations ou spécifications validées, ADEGAN’S ARMORY prend en charge la mise en conformité ainsi que les frais de transport nécessaires.
Un vêtement sur mesure est réalisé à partir des mesures transmises, du modèle commandé et de l’aisance nécessaire à son usage.
Une préférence personnelle pour une coupe plus ajustée ou plus ample ne constitue pas, à elle seule, un défaut lorsque le produit respecte les mesures et caractéristiques validées.
8. Choix esthétiques et modifications
Les conseils fournis par ADEGAN’S ARMORY concernant l’association des couleurs, matières ou accessoires ont une valeur consultative. Le choix définitif appartient au Client.
Un changement d’avis ou une insatisfaction purement esthétique ne constitue pas un défaut de conformité lorsque le produit correspond aux choix validés.
Le Client doit signaler toute erreur avant le début de la fabrication.
Une fois la fabrication commencée, toute demande de modification peut :
- être refusée lorsqu’elle est techniquement impossible ;
- entraîner un supplément de prix ;
- prolonger le délai de fabrication ;
- nécessiter un nouveau devis.
La modification n’est prise en compte qu’après confirmation écrite d’ADEGAN’S ARMORY et, le cas échéant, paiement du supplément demandé.
9. Disponibilité
Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité, de celle des matières et composants nécessaires ainsi que des capacités de fabrication.
Les produits indiqués comme disponibles en stock sont proposés dans la limite des quantités effectivement disponibles.
Certains produits sont approvisionnés auprès d’un fabricant ou fournisseur après la commande. Le simple fait qu’un produit soit fabriqué ou approvisionné après l’achat ne signifie pas nécessairement qu’il est personnalisé.
En cas d’indisponibilité durable ou définitive, ADEGAN’S ARMORY peut proposer :
- un remboursement ;
- une solution équivalente ;
- une autre matière, couleur ou configuration ;
- un nouveau délai de livraison.
Aucune substitution ou modification ne sera imposée sans l’accord exprès du Client.
10. Processus de commande
Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les options, ses coordonnées, le prix total, les frais de livraison et les présentes CGV.
Il peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La commande est conclue lorsque le Client :
- valide le récapitulatif ;
- accepte les présentes CGV ;
- reconnaît que la commande implique une obligation de paiement ;
- valide ou réalise le paiement demandé.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par courrier électronique.
Le Client doit vérifier les informations figurant dans cette confirmation et signaler rapidement toute anomalie.
11. Refus ou annulation d’une commande par ADEGAN’S ARMORY
ADEGAN’S ARMORY peut refuser, suspendre ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- d’informations manifestement erronées ou incomplètes ;
- de suspicion de fraude ;
- d’incident de paiement ou d’impayé antérieur ;
- d’erreur manifeste de prix ;
- d’impossibilité technique de réaliser une personnalisation ;
- d’indisponibilité définitive ;
- de commande présentant un caractère anormal ;
- de demande illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- de comportement abusif, menaçant ou frauduleux.
Lorsque l’annulation ne résulte pas d’une faute du Client, les sommes encaissées au titre de la commande annulée sont remboursées.
12. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison et les autres frais connus sont présentés avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché ou expressément accepté au moment de la commande.
ADEGAN’S ARMORY peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix est manifestement dérisoire par rapport à la valeur du produit, ADEGAN’S ARMORY peut annuler la commande après en avoir informé le Client et remboursé les sommes versées.
Les codes promotionnels et remises ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
13. Taxes et ventes hors de l’Union européenne
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, le prix peut ne pas comprendre les droits de douane, taxes d’importation, taxes locales ou frais de dossier exigés dans le pays de destination.
Sauf indication contraire lors de la commande, ces sommes sont à la charge du Client ou du destinataire.
Le Client est responsable des formalités et paiements exigés par les autorités de son pays.
En cas de retour du colis en raison du refus de payer les taxes, du refus du destinataire ou de l’absence d’accomplissement des formalités douanières, ADEGAN’S ARMORY pourra déduire du remboursement les frais effectivement supportés, dans la mesure autorisée par les règles applicables.
14. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors de la commande et peuvent notamment comprendre :
- la carte bancaire ;
- PayPal ;
- un paiement fractionné proposé par un prestataire ;
- le virement bancaire.
Les paiements fractionnés sont également soumis aux conditions du prestataire concerné. ADEGAN’S ARMORY ne garantit pas l’acceptation d’une demande de financement par ce prestataire.
Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas directement conservées par ADEGAN’S ARMORY.
Lorsque le paiement par virement est proposé, la commande n’est préparée, réservée ou mise en fabrication qu’après réception effective des fonds, sauf accord écrit contraire.
À défaut de réception du virement dans un délai de sept jours calendaires, ADEGAN’S ARMORY pourra annuler la commande.
Lorsqu’un devis ou une commande prévoit un acompte, celui-ci constitue un engagement ferme des parties et non de simples arrhes, sauf indication écrite contraire.
ADEGAN’S ARMORY demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix.
15. Annulation demandée par le Client
Une commande de produit standard peut être modifiée ou annulée avant son expédition avec l’accord d’ADEGAN’S ARMORY, sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés sont exclus du droit légal de rétractation.
Toute demande d’annulation d’un produit personnalisé ou sur mesure constitue une demande de résiliation amiable qu’ADEGAN’S ARMORY peut accepter ou refuser.
En cas d’acceptation, ADEGAN’S ARMORY pourra conserver ou facturer les coûts et travaux effectivement engagés, notamment :
- la conception et le patronage ;
- l’achat des matières ou composants ;
- la coupe et la fabrication ;
- la personnalisation ;
- les commissions de paiement non récupérables ;
- les frais de livraison déjà engagés.
16. Délais de fabrication et de livraison
Le délai annoncé sur la fiche produit, le devis ou la confirmation de commande peut comprendre l’approvisionnement, la fabrication, la personnalisation, le contrôle, la préparation et l’acheminement.
Lorsque plusieurs produits sont commandés ensemble, la commande peut être expédiée en une seule fois lorsque tous les produits sont disponibles. Le délai global correspond alors au produit présentant le délai le plus long.
Une expédition séparée peut être organisée à la demande du Client. Des frais supplémentaires pourront être facturés après son accord.
Lorsque la fabrication nécessite des mensurations, informations, validations ou paiements complémentaires, le délai commence ou reprend à compter de leur réception.
ADEGAN’S ARMORY livre le produit à la date ou dans le délai indiqué au moment de la commande.
En l’absence de date ou de délai indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable.
17. Retard de livraison
En cas de retard prévisible, ADEGAN’S ARMORY informe le Client et lui communique, lorsqu’elle est connue, une nouvelle estimation.
Lorsque la commande n’est pas livrée à la date ou à l’expiration du délai convenu, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Il peut notamment mettre ADEGAN’S ARMORY en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution, résoudre le contrat dans les conditions légales.
Le Client peut résoudre immédiatement le contrat dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la date constituait une condition essentielle de la vente ou lorsqu’ADEGAN’S ARMORY refuse manifestement de livrer.
En cas de résolution valable, ADEGAN’S ARMORY rembourse les sommes versées dans le délai légal.
Un retard résultant d’informations manquantes, d’une absence de validation, d’une erreur d’adresse, d’un défaut de paiement ou d’un défaut d’accomplissement des formalités douanières par le Client ne peut être imputé à ADEGAN’S ARMORY.
18. Zones, adresse et frais de livraison
Les zones de livraison disponibles sont indiquées lors de la commande.
Certaines destinations ou certains produits peuvent être exclus en raison de restrictions douanières, de sanctions internationales, de limitations imposées par les transporteurs, de la présence de batteries ou de réglementations locales.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison transmises.
En cas d’erreur d’adresse, d’adresse incomplète, d’absence répétée, de non-réclamation du colis ou de refus injustifié, les frais de retour et de réexpédition peuvent être facturés au Client.
Les frais de livraison sont calculés selon la destination, le poids, le volume, la valeur du colis, le mode de transport et les éventuelles contraintes spécifiques. Ils sont présentés avant la validation de la commande lorsqu’ils peuvent être calculés automatiquement.
19. Transfert des risques et réception
Lorsque le transporteur est proposé ou choisi par ADEGAN’S ARMORY, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.
Lorsque le Client choisit personnellement un transporteur qui n’était pas proposé par ADEGAN’S ARMORY, le risque est transféré lors de la remise du produit à ce transporteur, conformément aux règles applicables.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de la livraison.
En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, il lui est recommandé :
- de prendre des photographies ;
- de décrire précisément les dommages sur le document de livraison ;
- d’en informer le transporteur ;
- de contacter rapidement ADEGAN’S ARMORY.
L’absence de réserves immédiates auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses garanties légales.
Le Client doit conserver le colis, les protections, les étiquettes et le produit afin de permettre l’instruction du dossier.
20. Colis indiqué comme livré
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré, mais que le Client déclare ne pas l’avoir reçu, il doit contacter rapidement ADEGAN’S ARMORY.
ADEGAN’S ARMORY pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur et demander les informations nécessaires, notamment une déclaration de non-réception et la confirmation de l’adresse.
Le remplacement ou le remboursement pourra être suspendu pendant le temps raisonnablement nécessaire à l’enquête, sans priver le Client de ses droits légaux.
21. Droit de rétractation
Pour les produits éligibles, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit, lot ou pièce dans les conditions prévues par la loi.
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
- au moyen de la fonction électronique de rétractation ou de retour accessible depuis la boutique ou son espace client Shopify ;
- au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition sur le site ;
- ou en adressant à ADEGAN’S ARMORY toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Email : hellothere@adegansarmory.com
Adresse postale :
ADEGAN’S ARMORY
357 rue Bouillod
39570 L’Étoile
France
Le Client doit communiquer les informations permettant d’identifier la commande.
Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration claire ne suffit pas nécessairement à exercer valablement le droit de rétractation.
22. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Peuvent notamment être concernés :
- les costumes confectionnés selon les mensurations du Client ;
- les vêtements dont la coupe, la forme ou la longueur a été spécialement adaptée ;
- les articles réalisés dans une combinaison particulière de couleurs ou de matières choisie par le Client ;
- les produits gravés ou marqués ;
- les pièces spécialement modifiées ;
- les ensembles fabriqués selon des spécifications personnelles ;
- les produits dont la configuration a été spécialement définie par le Client.
L’exclusion ne s’applique pas à un produit standard uniquement parce qu’il a été fabriqué ou commandé auprès d’un fournisseur après la commande.
L’absence de droit de rétractation ne prive pas le Client des garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.
23. Retour et remboursement après rétractation
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision à l’adresse suivante :
ADEGAN’S ARMORY
357 rue Bouillod
39570 L’Étoile
France
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur d’ADEGAN’S ARMORY ou défaut couvert par une garantie légale.
Le Client est invité à utiliser un mode de transport suivi et suffisamment assuré compte tenu de la valeur du produit. Les envois en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.
Le produit doit être retourné complet, propre, non endommagé, accompagné de ses accessoires et notices et placé dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente.
ADEGAN’S ARMORY rembourse les sommes versées au titre du produit concerné, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ADEGAN’S ARMORY est informée de la décision de rétractation.
ADEGAN’S ARMORY peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
24. Garantie légale de conformité
ADEGAN’S ARMORY répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Cette garantie s’applique également lorsque le produit a été fabriqué par un tiers.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions de coût et de proportionnalité prévues par la loi.
La mise en conformité est réalisée sans frais, dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours et sans inconvénient majeur pour le Client.
Dans les cas prévus par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, notamment lorsque :
- la mise en conformité est impossible ;
- elle n’intervient pas dans les conditions légales ;
- elle occasionne un inconvénient majeur ;
- le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité ;
- le défaut est suffisamment grave.
Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de garantie de six mois.
Ces droits s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
25. Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie peut être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou en diminue tellement l’usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il l’avait connu.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut rendre le produit et obtenir le remboursement du prix ou le conserver et obtenir une réduction du prix.
26. Service après-vente
Avant tout retour au titre d’un défaut ou d’une garantie, le Client doit contacter ADEGAN’S ARMORY à l’adresse :
Il est invité à fournir :
- son numéro de commande ;
- une description précise du problème ;
- des photographies ou vidéos utiles ;
- les circonstances d’apparition du défaut ;
- toute information nécessaire au diagnostic.
ADEGAN’S ARMORY indiquera les modalités de retour lorsqu’un retour est nécessaire.
Les frais liés à la mise en conformité d’un produit couvert par une garantie légale sont pris en charge par ADEGAN’S ARMORY.
Le Client ne doit pas faire démonter, réparer ou modifier le produit par un tiers avant d’avoir permis à ADEGAN’S ARMORY d’examiner le défaut lorsque cette intervention risque d’aggraver le dommage ou d’empêcher son identification.
27. Usure, entretien et mauvaise utilisation
Ne constituent pas, en eux-mêmes, des défauts de conformité :
- l’usure normale ;
- la patine normale du cuir ;
- les plis ou marques normaux d’une matière textile ou naturelle ;
- les dommages résultant d’un entretien contraire aux instructions ;
- les chocs, chutes, brûlures, coupures, taches ou déchirures postérieurs à la livraison ;
- les dommages liés à l’humidité, à l’immersion ou à une chaleur excessive ;
- les réparations ou modifications inappropriées ;
- l’utilisation contraire à la destination ou aux instructions du produit ;
- l’usure normale des consommables.
Ces exclusions ne s’appliquent que lorsque le dommage résulte effectivement de la cause invoquée et ne privent pas le Client de ses garanties légales.
28. Sabres lumineux, électronique et batteries
Les sabres lumineux et produits électroniques sont des objets de collection, de démonstration ou de pratique qui doivent être utilisés conformément aux instructions fournies.
Le Client doit notamment :
- utiliser un chargeur et une alimentation compatibles ;
- respecter la tension, l’intensité et la polarité recommandées ;
- ne pas utiliser une batterie endommagée ou gonflée ;
- ne pas exposer le produit à l’eau, au feu ou à une chaleur excessive ;
- ne pas laisser une batterie en charge sans surveillance prolongée ;
- vérifier la bonne fixation de la lame et des accessoires ;
- utiliser le produit dans un environnement adapté.
Sauf indication expresse contraire, un sabre équipé d’une électronique complexe ne doit pas être utilisé pour des impacts violents ou des combats non contrôlés.
La résistance d’une lame ne signifie pas que le sabre, ses composants électroniques ou son système de fixation sont indestructibles.
Une batterie lithium-ion est un consommable dont la capacité diminue progressivement avec le temps et le nombre de cycles. Une perte normale et progressive d’autonomie ne constitue pas nécessairement un défaut.
Toute batterie présentant un gonflement, une fuite, une surchauffe anormale, une odeur inhabituelle ou un dommage physique doit immédiatement cesser d’être utilisée.
Les produits ne doivent pas être laissés à la disposition de jeunes enfants sans surveillance.
29. Responsabilité et force majeure
ADEGAN’S ARMORY répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :
- d’un fait imputable au Client ;
- d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’une utilisation contraire aux instructions ;
- d’informations ou mensurations erronées transmises par le Client ;
- d’une modification non autorisée du produit.
Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
La partie empêchée informe l’autre partie dès que possible. L’exécution de l’obligation affectée est suspendue pendant la durée de l’empêchement.
Lorsque l’empêchement devient définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.
30. Propriété intellectuelle, photographies et données personnelles
Le site, les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, illustrations, créations, modèles, patrons et autres contenus présentés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Ils appartiennent à ADEGAN’S ARMORY ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale du modèle, du patron, des photographies ou des contenus associés.
Les marques, personnages, noms et univers appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Sauf indication expresse contraire, ADEGAN’S ARMORY est une entreprise indépendante et n’est ni affiliée, ni parrainée, ni approuvée par les titulaires des univers dont certaines créations peuvent être inspirées.
Les photographies, mensurations, croquis et documents transmis par le Client sont utilisés pour traiter sa demande, fabriquer sa commande ou assurer le service après-vente.
ADEGAN’S ARMORY ne publie pas une photographie permettant d’identifier le Client sans son autorisation préalable.
Les données personnelles sont traitées dans les conditions présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :
31. Preuve, archivage et réclamations
Les confirmations de commande, devis, factures, formulaires de mensurations, échanges électroniques et données enregistrées dans les systèmes informatiques constituent des éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi.
Pour les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 €, ADEGAN’S ARMORY conserve l’écrit constatant le contrat pendant la durée légale et en garantit l’accès au Client qui en fait la demande.
Toute question ou réclamation doit être adressée en priorité à :
ADEGAN’S ARMORY
357 rue Bouillod
39570 L’Étoile
France
Email : hellothere@adegansarmory.com
Téléphone : +33 (0)7 81 66 45 99
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande, à décrire précisément la difficulté et à joindre les documents, photographies ou vidéos utiles.
ADEGAN’S ARMORY examinera la demande et recherchera une solution proportionnée à la nature du problème, notamment une réparation, une retouche, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement lorsque les circonstances le justifient.
32. Langue, droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont rédigées en français et peuvent être traduites dans d’autres langues.
En cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation entre la version française et une traduction, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au Client.
Les présentes CGV et les contrats conclus avec ADEGAN’S ARMORY sont soumis au droit français.
Ce choix ne prive pas un Client consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices dont il peut bénéficier en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement ADEGAN’S ARMORY afin de rechercher une solution amiable.
Pour les Clients consommateurs résidant en France ou dans un État membre de l’Union européenne, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles impératives applicables aux contrats conclus avec les consommateurs.
Pour les Clients résidant hors de l’Union européenne, tout litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du contrat relève des juridictions françaises territorialement compétentes au regard du siège social d’ADEGAN’S ARMORY, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du Client.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
ADEGAN’S ARMORY peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de sa conclusion. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
